Petits porteurs d’Onu. Actes et conclusions
ONU mécanique

Les actionnaires de sociétés commerciales peuvent, au travers de l'”actionnariat responsable”, apporter une contribution certaine au respect du droit international et des décisions de l’ONU. Inspirée parfois de ce que l’on appelle aussi l'”actionnariat activiste”, qui s’est notamment développé aux Etats-Unis, la notion d’actionnariat responsable a permis, en Europe, à des actionnaires de sociétés exportatrices d’armement de remettre sérieusement en question la décision des organes dirigeants de sociétés qui vendent du matériel de guerre à des Etats pourtant officiellement et publiquement désignés par le Conseil de sécurité de l’ONU comme violant le droit international. Les dirigeants des sociétés exportatrices d’armement affirment n’avoir à respecter que le droit interne de leur Etat, et pouvoir ainsi se contenter d’obtenir les autorisations d’exporter nécessaires. Mais leur responsabilité civile peut être engagée malgré les autorisations reçues. Un débat très intéressant a eu lieu sur ce point en France, tant devant les tribunaux qu’au sein des Assemblées générales des sociétés. En exigeant, notamment sur les fondements du risque et de la responsabilité, le respect du droit international par les sociétés dont ils sont actionnaires les “petits porteurs” peuvent-ils en quelque sorte “donner vie” aux résolutions de l’ONU ?