Résumé :
Dans le cadre du colloque consacré à la Bpi, Jean-Paul Jean aborde la question de la “conventionalité” du point de vue du juge français. il s’intéresse notamment aux normes concernant les délais et à la question de la jurisprudence et aborde la question de l’adaptation des systèmes judiciaires à l’échelle européenne. Enfin, il analyse les conclusions du rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
Date
12 février 2007
Durée
38 minutes(s) 06 seconde(s)
Avec
Jean-Paul Jean
Animé par
Harold Epineuse
Document joint :
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