Les tribunaux internationaux ad hoc de l’ONU
ONU mécanique

Pour faire face notamment à la pression des opinions publiques suite aux crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda, les membres du Conseil de sécurité ont créé de toutes pièces des commissions d’enquête ad hoc et des tribunaux ad hoc. Ce faisant, ils ont renoncé à utiliser les commissions d’enquêtes existantes (comme par exemple la Commission d’établissement des faits instituée par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire), et les voies judiciaires internes permettant et imposant la poursuite des criminels de guerre devant les tribunaux internes des Etats. Comment les citoyens ou associations de citoyens peuvent-ils, devant tel ou tel crime de guerre, invoquer leur propre dommage et revendiquer le droit de saisir ou de faire saisir par leurs gouvernants les institutions déjà en place, plutôt que de favoriser la fuite en avant consistant à toujours créer de nouvelles institutions ? Peu d’Etats ayant à ce jour reconnu la compétence de la Commission d’établissement des faits, comment les citoyens ou associations de citoyens peuvent-ils enjoindre leur gouvernement à reconnaître cette compétence ?